Manuel de droit des régimes matrimoniaux, exercice de liquidation, Bernard Beignier
Manuel de droit des régimes matrimoniaux, exercice de liquidation, Bernard Beignier
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Sommaire
L'INSTITUTION
Le régime primaire impératif
L'INTÉRÊT DE LA FAMILLE L'INDÉPENDANCE DES ÉPOUX
LA FAMILLE EN CRISE
LA LOI
Le régime légal supplétif
LA COMPOSITION DE L'ACTIF COMMUN
LA COMPOSITION DU PASSIF COMMUN LA GESTION DES BIENS COMMUNS
LA GESTION DES BIENS PROPRES
LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ
L'INDIVISION POSTCOMMUNAUTAIRE
LA LIQUIDATION DE L'INDIVISION POSTCOMMUNAUTAIRE
LE CONTRAT
Les régimes conventionnels
LE PRINCIPE DE LIBERTÉ DE CHOIX DU RÉGIME MATRIMONIAL
LE CHOIX D'UN RÉGIME DE SÉPARATION:
SÉPARATION SIMPLE OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS
L'AMÉNAGEMENT D'UN RÉGIME: LA COMMUNAUTÉ SUR MESURES LES AVANTAGES MATRIMONIAUX :
CARREFOUR DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
www.puf.com
15 € TTC France
22417884/8/03
9782130521518
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