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Manuel de droit des régimes matrimoniaux, exercice de liquidation, Bernard Beignier

Manuel de droit des régimes matrimoniaux, exercice de liquidation, Bernard Beignier

Prix habituel 4,90 € EUR
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En vente Épuisé
Taxes incluses. Frais d'expédition calculés à l'étape de paiement.
Sommaire L'INSTITUTION Le régime primaire impératif L'INTÉRÊT DE LA FAMILLE L'INDÉPENDANCE DES ÉPOUX LA FAMILLE EN CRISE LA LOI Le régime légal supplétif LA COMPOSITION DE L'ACTIF COMMUN LA COMPOSITION DU PASSIF COMMUN LA GESTION DES BIENS COMMUNS LA GESTION DES BIENS PROPRES LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ L'INDIVISION POSTCOMMUNAUTAIRE LA LIQUIDATION DE L'INDIVISION POSTCOMMUNAUTAIRE LE CONTRAT Les régimes conventionnels LE PRINCIPE DE LIBERTÉ DE CHOIX DU RÉGIME MATRIMONIAL LE CHOIX D'UN RÉGIME DE SÉPARATION: SÉPARATION SIMPLE OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS L'AMÉNAGEMENT D'UN RÉGIME: LA COMMUNAUTÉ SUR MESURES LES AVANTAGES MATRIMONIAUX : CARREFOUR DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE www.puf.com 15 € TTC France 22417884/8/03 9782130521518
ISBN:
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