Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations , Laurent Leveneur

Code civil 37° édition à jour au 1er juin 2017 Intègre notamment: le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21); le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21); l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi® siècle; • la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations Édition hors commerce Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles; anciens vers nouveaux); ⚫ deux tables de concordance (nouveaux vers anciens; anciens vers nouveaux); un index alphabétique. L'auteur Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II. 200126 40 € ISBN: 978-2-7110-2719-4 9782711027194