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Sas , société par action simplifiée, création, gestion, évolution

Sas , société par action simplifiée, création, gestion, évolution

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Retrouvez SAS Société par actions simplifiée et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types Création Gestion Évolution Frédéric Masquelier Nicolas, Simon de Kergunic La société par actions simplifiée (SAS) connaît un succès croissant : leur nombre a doublé en un an, passant de 13 000 à 26 000 en janvier 2002. Structure incontournable d'organisation des activités économiques et des relations entre partenaires, elle concurrence désormais directement les sociétés traditionnelles telles que les SARL et SA. En tant que « jeune société », la SAS est encore perfectible : le législateur et le juge sont ainsi intervenus à plusieurs reprises, en 2001 et 2002, pour répondre aux interrogations de la pratique, notamment sur l'intervention ou non d'un commissaire à la transformation, le régime social des dirigeants, la possible variabilité du capital, etc. En outre, après la SASU, une forme particulière de SAS a été créée par la loi NRE du 15 mai 2001, la SELAS. Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôles, responsabilités, modifications statutaires, etc.). À l'appui d'exemples, de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes posent. et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se Frédéric Masquelier, Docteur en droit, est avocat au Barreau de Grasse. Nicolas Simon de Kergunic, Docteur en droit, est avocat au Barreau de Grasse. 021121 Ray:8110 Off SOCIETE PAR ACTIONS S 9 782247 050826 Prix : 49,00 EUROS (321,42 FRF)
ISBN:
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